Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-102955
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1699063
Identifiant interne de la consultation : 2025A0605
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dacp-Fcs / Matilde Tabero
Numéro de téléphone du contact : +33 450332136
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Intranet : maintenance évolutive, corrective, réglementaire, assistance, support et prestations complémentaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 72267100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le portail intranet du Département de la Haute-Savoie a été renouvelé en 2023 avec la technologie open source Ametys. Plus de 3 000 agents ont accès à ce site. Le présent accord-cadre concerne la maintenance applicative, les prestations associées et les acquisitions complémentaires du site Intranet pour le Département de la Haute-Savoie.
Il inclut :
- la maintenance annuelle de la solution et de ses modules additionnels,
- la maintenance annuelle des interfaces actuelles & futures,
- les services associés à la maintenance : prestations techniques, installations,
- les prestations de formation,
- l'acquisition de modules ou fonctionnalités complémentaires,
- le service d'assistance aux utilisateurs,
- l'éventuelle mise en oeuvre de la réversibilité de l'accord-cadre.
Si nécessaire, des marchés subséquents seront réalisés notamment pour des évolutions de la solution à la demande du pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Systèmes d'Information 1 Rue du 30E Régiment 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : IL s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de :
- Période initiale de 12 mois : montant maximum - 65 000,00 euro(s) HT
- Périodes suivantes de 12 mois : montant maximum - 45 000,00 euro(s) HT
Durée : 12 mois, 3 reconductions expresse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
