Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-102878
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bréauté (76)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760141800031
Ville : BREAUTE
Code postal : 76110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Identifiant interne de la consultation : 2025_VIDEO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Quentin YVET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235277574
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit transmettre les renseignements concernant sa capacité juridique :.
- Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1)
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, imprimé DC2 permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2)
- Une déclaration de sous-traitance (imprimé DC4) en cas de sous traitance lors de la remise des offres
- Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit transmettre les renseignements concernant sa capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans comptables des trois années antérieures - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit transmettre les renseignements concernant sa capacité professionnelle :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration des références détaillées de prestations similaires avec indication des dates, montants et des quantités
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Composition de l'équipe de réalisation ainsi que les CV des membres de l'équipe
- Habilitation et niveaux de qualifications
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Critères d'attribution : Lot n°1 :
- Critère 1 : Prix des prestations y compris la maintenance annuelle (40%)
- Critère 2 : Valeur technique (50%)
- Critère 3 : Maintenance (10%)
Lot n°2 :
- Critère 1 : Prix des prestations y compris la redevance annuelle, les
frais de dépose en fin de contrat et la maintenance annuelle (50%)
- Critère 2 : Valeur technique (40%)
- Critère 3 : Maintenance (10%)
L'ensemble des critères des deux lots comprennent des sous-critères détaillés dans le règlement de consultation joint.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine et du réseau d'interconnexion
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché à pour objet un accord-cadre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine et du réseau d'interconnexion pour la commune de Bréauté (76) et impose une obligation de résultats du titulaire.
Le présent accord-cadre est alloti comme suit :
- Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine.
- Lot n°2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, passé par le pouvoir adjudicateur, sans montant minimum, avec montant maximum de commandes, sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R.2162-2 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de commande, pour la durée totale du marché, est de 210 000,00 euros HT pour les deux lots. Le montant maximum de commande, pour la durée totale du marché, est de 150 000,00 euros HT pour le lot 1 et 60 000,00 euros HT pour le lot 2.
L'accord cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. Le délai d'exécution, comprenant une période de préparation, est indiqué dans chaque bon de commande avec une durée indicative de 9 mois (dont 1 mois de préparation) pour le premier bon de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bréauté (76)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine.
- 32323500-8 Système de surveillance vidéo
- 35125300-2 Caméra de sécurité
Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les intégrer dans un dispositif centralisé d'enregistrement et de supervision, paramétrer et mettre en service les liaisons filaires cuivre, non filaires radio et le système ainsi créé de vidéoprotection urbaine.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32323500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bréauté (76) -
Description du lot : Lot n°2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
- 32412100-5 Réseau de télécommunications
- 32421000-0 Câblage de réseau
- 32562300-3 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Le projet nécessite également, lorsque cela est réalisable, l'installation de liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique dites noires (FON), depuis certains sites afin de rapatrier les flux issus des caméras concernées vers le point d'enregistrement centralisé. Ces liaisons seront soit transférées à l'acheteur quand elles emprunteront les infrastructures de la commune soit feront l'objet d'une location si elles empruntent d'autres infrastructures (de l'opérateur Orange via le contrat BLO).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32412100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bréauté (76)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite obligatoire des sites concernés par le présent accord-cadre, commune aux 2 lots , est organisée le 29 septembre 2025 de 9h30 à 12h00. Le rendez-vous est fixé à 9h30 précises devant l'hôtel de ville (15 place André et Jean Suchetet 76110 Bréauté).
Autres informations complémentaires : Les candidats sont priés de
prévoir le temps nécessaire adapté au nombre de sites.
Une tenue adaptée aux conditions climatiques et à la proximité de la voirie (veste fluorescente) sera appréciée.
Attention, afin d'organiser au mieux cette visite, les candidats devront s'inscrire au préalable auprès du bureau d'études Ambre SAS, assistant à la maîtrise d'ouvrage, uniquement par courrier électronique à l'adresse :
[email protected]
Les candidats sont tenus d'assister à cette unique visite, commune aux 2 lots, aucune visite à titre individuel n'étant organisée afin de garantir l'équité entre les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
