France: Services de fourniture de logiciels
La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité
des centres de prévention Agirc-Arrco en mode Saas
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de
prévention Agirc-Arrco en mode Saas
Description: La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de
prévention Agirc-Arrco en mode Saas et prestations associées.
Identifiant de la procédure: d8ad981c-5c06-4eb8-8da9-9a8dec3b64cb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec
négociation, conformément aux articles L. 2124- 3, R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans
négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1618 Rue Jules César 1618 Rue Jules César 1618 Rue Jules César
Ville: PARIS
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de
prévention Agirc-Arrco en mode Saas
Description: La présente consultation porte sur la mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de
gestion de l'activité des centres de prévention Agirc-Arrco en mode Saas et prestations associées.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: La Fédération AGIRC ARRCO se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s)
sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant
sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1618 Rue Jules César 1618 Rue Jules César 1618 Rue Jules César
Ville: PARIS
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélections des candidatures sont indiqués dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé sur la base du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La décomposition du critère qualité figure dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/10/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_l_bgM0egbw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_l_bgM0egbw
Description: Procédure entièrement dématérialisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/11/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Autres acheteurs: Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fédération
AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement: 77566106900044
Département: 16-18 Rue Jules César
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Khala THIOUBOU
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0173081806
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_l_bgM0egbw
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fac0aa3d-2060-4684-9869-a792b99fe51b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
