Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur planifié usages et accessibilité du Palais des Ducs.

Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-43708
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formu laires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formu laires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Inscription à un registre professionnel pertinent : Justificatif d'inscription au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985 : celui-ci devra obligatoirement être architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste des ACMH en activité ou architecte titulaire d'un DSA mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent ou justifiant de références dans des opérations de conservation, restauration et adaptation fonctionnelle d'ensemble patrimonial majeur présentant une forte valeur historique, architecturale et symbolique de type bourguignon Inscription à un registre professionnel pertinent : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF : 20%
- Expertise patrimoniale et expériences similaires : 30%
- Maîtrise des normes ERP/PMR adaptées au patrimoine MH et pertinence des solutions d'accessibilité : 20%
- Pluridisciplinarité et qualité de l'équipe : 25%
- Qualité de la prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des prestations objet du marché (Prise en compte de l'impact des propositions, déplacements, sobriété numérique…) : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026VDPA0105
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC11
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 juin 2026
Lieu : DIJON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions fixées en page 7 du RC, rubrique "Visite du site"
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Dijon : Service commande publique et stratégie Achats

Adresse : Place de la Libération, 21000 DIJON
Coordonnées :

Téléphone : 0380745172
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026