Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/535754-2024/html
535754-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
535754-2024
535754-2024 - Mise en concurrence
France – Services juridiques – Recouvrement factures de consommation de gaz sans fournisseurs
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Recouvrement factures de consommation de gaz sans fournisseurs
Description : Recouvrement factures de consommation de gaz sans fournisseurs
Identifiant de la procédure : 809f9683-09bd-4880-b22b-000ea1c8ee34
Identifiant interne : GRDF_AO_303597
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Rue Condorcet
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Recouvrement factures de consommation de gaz sans fournisseurs
Description : Recouvrement factures de consommation de gaz sans fournisseurs
Identifiant interne : GRDF_AO_303597
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 100 et pondéré à 50 %
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlement de consultation pour la partie offre
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire
Montage financier : Financement propre sur les fonds de GRDF
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours de stand still
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF SA
Organisation qui traite les offres : GRDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF SA
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : Direction des achats et des approvisionnements
Adresse postale : 6 Rue Condorcet
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme ANDRIAMIALISON HOBY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33679891878
Adresse internet : https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Profil de l’acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4aff196-76d7-4e19-b1e0-387844fc3f7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 21:29:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 535754-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024
