COMPTABILISATION ET TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ET TRAITEMENT DES RELANCES FOURNISSEURS.

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France: Services de comptabilité
COMPTABILISATION ET TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ET TRAITEMENT DES RELANCES FOURNISSEURS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : COMPTABILISATION ET TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ET TRAITEMENT DES
RELANCES FOURNISSEURS
Description : Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre, ci-après désigné ' l'accord-cadre ', portant sur la réalisation d'une prestation de comptabilisation et de traitement des factures fournisseurs du CEA (centres civils uniquement) et traitement des relances fournisseurs. L'accord-cadre est mono attribué auprès d'un Titulaire et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, tel que prévu à l'accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 15 janvier 2026. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et d'une option de prolongation d'une durée de 2 années.
Identifiant de la procédure : ca26f35f-ae17-4ef4-a161-20ba03d5c499.
Identifiant interne : DAPS_S2MN_CC_FACT_FOURN_2025 (B25-01180)

La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord est un marché sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'enquête administrative indiqués dans le DCE. L'accord nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Cet accord porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 900 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
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Base juridique :
Directive 2014/24/UE 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : COMPTABILISATION ET TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS ET TRAITEMENT DES
RELANCES FOURNISSEURS
Description : L'accord-cadre définit les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations de comptabilisation et de traitement de ses factures fournisseurs et de traitement des relances
fournisseurs. Le présent accord-cadre s'exécute sur la base de bons de commande. Il cadre est conclu sans
engagement minimum financier et avec un montant plafond.
Identifiant interne : DAPS_S2MN_CC_FACT_FOURN (B25-01180)
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 900 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Requise
https://ted.europa.eu/TED
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La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Adresse postale : CEA centre de Saclay
Ville : Gif Sur Yvette Cedex
Code postal : 91191.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169082060
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17780005900012.
Adresse postale : 7 rue de jouy
https://ted.europa.eu/TED
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Ville : PARIS
Code postal : 75004.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f888ca1d-58ff-43f7-8f8d-b4b2bbf27d3f -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 13:17 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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