Avis de marché
Département(s) de publication :93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78
Annonce n° 25-74181
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RECONVERSION DU POLE SANTE SUR LE SITE DE L'EPS VILLE-EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE (Lot 19-Espaces paysagers et aménagements extérieurs).
Description : Lot 19-Espaces paysagers et aménagements extérieurs.
Identifiant de la procédure : 05ca1e8b-64bb-42c3-a199-79e8f24ba614
Identifiant interne : 25-12-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La présente procédure formalisée est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication des avis de mise en concurrence.
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure formalisée est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication des avis de mise en concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 202 avenue Jean Jaurès
Ville : NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Ce lot a été déclaré sans suite lors d'une précédente procédure. Il est relancé en appel d'offre ouvert, objet de cette présente consultation. - Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. - La visite du site est facultative (cf. article 2.5 du règlement de consultation).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est composée d'un (1) seul lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 19 - Espaces paysagers et aménagements extérieurs.
Description : Lot 19 - Espaces paysagers et aménagements extérieurs.
Identifiant interne : Lot 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 202 avenue Jean Jaurès
Ville : NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - La visite du site est facultative (cf. article 2.5 du règlement de consultation). - L'acheteur impose le chiffre d'affaires moyen annuel minimum de 3 millions d'euros HT (cf. article 5.1.3.1. du règlement de consultation).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_94JfA4BwDD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_94JfA4BwDD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d'enregistrement : 26930093500013
Adresse postale : 202 Ave Jean JAURES
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat-marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0143093144
Adresse internet :
https://www.eps-ville-evrard.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_94JfA4BwDD
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet :
http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 86e6a1a3-4dcf-4303-9c52-ec625ec51e9f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 14:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025