Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAMARNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30821376800028
Ville : Champs-sur-marne
Code Postal : 77447
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aVzfz2hi_F
Identifiant interne de la consultation : M2025-009 SA/JD - DT/CL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164624444
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Kbis -3 mois
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, le cas échéant assortie d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents : Pour le lot n°1 : FNTP 21 : Libération des sols, déconstruction, FNTP 232 : Travaux de terrassement courants, FNTP 34 : Chaussées urbaines (341/342/343/345/346/347), FNTP 361 : Traitements de surface, FNTP 364 : Réfections et remblais de tranchées, FNTP 37 : Équipements de la route (371/372), FNTP 68 : Pose de fourreaux.
Pour le lot n°2 : FNTP 63 : Postes et installations électriques, FNTP 641 : Réseau en zone urbaine BT<1 kV, FNTP 651 : Travaux neufs Eclairage public.
Pour le lot n°3 : QualiPaysage Aménagements paysagers Spécialisé, QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers Spécialisé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40% ; Valeur technique : 40% ; Valeur environnementale : 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement qualitatifs relatifs à la 4ème phase de la ZAC de LAMIRAULT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement qualitatifs relatifs à la 4ème phase de la ZAC de LAMIRAULT
Mots descripteurs : Terrassement , Assainissement , Espaces verts , Eclairage public ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Croissy-Beaubourg et Collégien
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communes de Croissy-Beaubourg et Collégien
Description du lot : Lot 2 : Eclairage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communes de Croissy-Beaubourg et Collégien
Description du lot : Lot 3 : Aménagement paysager
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communes de Croissy-Beaubourg et Collégien
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le lot n°1 prend la forme d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Le lot n°2 prend la forme d'un marché ordinaire conclu à prix unitaires. Le lot n°3 prend la forme d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du présent marché est de :
Lot n°1 : Voirie et réseaux divers : 750 heures
Lot n°3 : Aménagement paysager : 152 heures
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis : 07/07/2025
