Travaux de génie civil et manutention pour la régie du stationnement

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bayonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640102600366
Ville : Bayonne
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=600546&orgAcronyme=i0r64
Identifiant interne de la consultation : RS25_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Constant
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559466163
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Indiqué dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indiqué dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indiqué dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juillet 2025 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer des bons de commande
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET MANUTENTION POUR LA REGIE DU STATIONNEMENT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les travaux comprennent :
-la réalisation de petit travaux de génie civil (scellement, création de boucles de détection, tranchée etc...) toute l'année ; - la manutention de matériel, avec installation (matériel parkings, horodateurs, bornes arrêts minutes, panneaux dynamiques, protections diverses) pour animations festives etc?
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bayonne (64100)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est d'une durée de 3 mois reconductible 3 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre avec minimum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum / maximum de l'accord-cadre s'élèvent respectivement à 3 000/10 000 (période 1) et 15 000 / 40 000 euro(s) HT (périodes 2, 3, 4).
Date d'envoi du présent avis : 04/07/2025