Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-96293
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1697848
Identifiant interne de la consultation : 25M0279PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0279PA-Travaux de création d'une voie verte le long de la M63g entre Bruguières et Lespinasse
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234116
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux concerne la réalisation d'une voie verte le long de la M63g entre Bruguières et Lespinasse ainsi que la création d'un mur de soutènement
Lieu principal d'exécution du marché : M63g entre Bruguières et Lespinasse 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la
commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales
détaillées suivantes :
Variante environnementale facultative portant sur les produits bitumineux :
- Les produits bitumineux devront être plus performants environnementalement que la solution de base
(30% d'agrégats d'enrobé pour les couches de roulement et 40% pour les couches de base) et avec des
températures abaissées (150°C)
- Les bétons pour trottoirs devront être plus performants environnementalement que la solution de base :
30% minimum de rejet CO en moins par rapport aux bétons usuels
Acceptabilité des variantes :
- Production des fiches techniques produits et études de formulation conformes au CCTP
- Bilan environnemental des variantes par rapport à la solution de base, sur la base de l'éco comparateur
SEVE-TP
Modalités de présentation des offres variantes :
- Les exigences minimales que devront respecter ces variantes sont celles définies dans le CCTP en phase
OFFRE,
- Les offres variantes seront obligatoirement décomposées à partir de prix unitaires de même unité que le
cadre du DQE de la consultation,
- Les offres variantes devront obligatoirement préciser le périmètre associé (en mètre carré) à la ou les
variante(s) et pour lesquels les candidats s'engagent, un plan localisant les ouvrages sera joint à l'offre
variante.
Nombre de variante limité à 1.Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de
personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles Le respect de cette clause de
promotion de l'emploi est obligatoire.Lot unique 1 000 HEURES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
