SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville De Limoges
à l'attention de Lombertie Emile Roger
1 Square Jacques Chirac
F - 87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : +33 555459385
courriel :
[email protected]
Fax : +33 555459335
Code NUTS : FRI23
Code d'identification national : 21870850100018
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://www.limoges.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.limoges.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse :
http://marchespublics.limoges.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: Ville De Limoges
1 square Jacques Chirac
F - 87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : +33 555459300
courriel :
[email protected]
Fax : +33 555459335, adresse internet :
http://marchespublics.limoges.fr
adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.limoges.fr
code NUTS : FRI23
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://marchespublics.limoges.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
:
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
:
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Reconversion de l'ancienne caserne Marceau par la création d'un écoquartier à Limoges
Numéro de référence : V3f04900gf
II.1.2) Code CPV principal
: 71420000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
La procédure de passation utilisée est :
l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La Maîtrise d'ouvrage sera assurée par le représentant de la Ville de Limoges.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les marchés de travaux devront contenir une clause d'insertion sociale
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
71420000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
Rue Armand Barbès 87100 - Limoges
II.2.4) Description des prestations
:
La procédure de passation utilisée est :
l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La Maîtrise d'ouvrage sera assurée par le représentant de la Ville de Limoges.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les marchés de travaux devront contenir une clause d'insertion sociale
II.2.5) Critères d'attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
:
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
:
Options : oui.
Description des options :
Les prestations sont divisées en deux tranches.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet :
Le projet pourra faire l'objet de subventions notamment de la Dsil et du Feder et de toutes autres subventions auxquelles la Ville pourrait prétendre
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure à l'article 7 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Elles seront financées sur le budget de la Ville de limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
: Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 24/04/2023 à 12h30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
:
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
:
Date : 24 avril 2023 à 14h00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser
des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.limoges.fr
Une visite sur site est préconisée.
Les modalités d'organisation de la visite sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est de 5 800 000 euro(s) HT.
Forme juridique du groupement :
cf à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Composition des équipes de maîtrise d'oeuvre :
cf à l'article 3.3 du règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud, F - 87000 Limoges
Tél : +33 555339155
courriel :
[email protected]
Fax : +33 555339160
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
: Ville de Limoges
Service de la Commande Publique
1 Square Jacques Chirac
Bp 3120, F - 87031 Limoges
Tél : +33 555459385
courriel :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2023