Reconstruction de l'EHPAD Béthel

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-48542


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHG LA FILANDIERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan
Description : La présente consultation est passée en procédure adaptée (MAPA), réalisée conformément aux articles L.2123-1, R.2121-1 à R.2121-7 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 1a5f426b-b0d2-4e29-a0ba-3f8068a566eb
Identifiant interne : PA2026/BET/03/TRAVAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928470 Fléchage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 6 - Menuiseries intérieures bois / Mobilier
Description : Lot 6 - Menuiseries intérieures bois / Mobilier
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 8 - Métallerie / Serrurerie
Description : Lot 8 - Métallerie / Serrurerie
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 9 - Revêtements de sols et murs
Description : Lot 9 - Revêtements de sols et murs
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 10 - Peinture / Signalétique
Description : Lot 10 - Peinture / Signalétique
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928470 Fléchage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 11 - Rails lèves malades
Description : Lot 11 - Rails lèves malades
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 15 - Equipements de cuisine
Description : Lot 15 - Equipements de cuisine
Identifiant interne : LOT 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHG LA FILANDIERE
Numéro d'enregistrement : 26760184700044
Adresse postale : 4,rue Georges Hébert
Ville : Déville les rouen
Code postal : 76250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235752020
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d8671db-1d4b-41c5-89a1-a12fec1e3383 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026