ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-48586


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Franqueville St Pierre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations concernent : - Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure : 7f602a32-b835-4a32-9207-c7c61b20a03b
Identifiant interne : ENTRETIEN BATIMENTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Franqueville Saint Pierre
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (cf 4.7 article du Rc). Les personnes présentes devront avoir de l'expérience en matière de nettoyage des locaux afin de chiffrer au mieux les prestations attendues. Pour confirmer leur présence à cette visite, ils devront s'adresser au courriel : [email protected] à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations concernent : - Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
Identifiant interne : S-PF-1821704

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Franqueville Saint Pierre
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville de Franqueville-Saint-Pierre reconduit automatiquement le marché. Dans ce cadre, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Ccp. Toutefois, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu à l'accord-cadre, il pourra être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un (1) an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.mpe76.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821704
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 16:30
Lieu : Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Informations complémentaires : Les plis sont ouverts le jour même de la remise des offres par le service de la Commande Publique, en présence du rapporteur, lequel représente le Pôle Technique et Cadre de vie - Moyens généraux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Franqueville St Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C6BF93BD-95FD-A306-B7D48AFE2190C905
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Franqueville St Pierre
Numéro d'enregistrement : 52635
Adresse postale : Place des Forrières
Ville : Franqueville Saint Pierre
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GUILBERT Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235802039
Adresse internet : https://www.franquevillesaintpierre.com/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Franqueville St Pierre
Numéro d'enregistrement : C6BF93DB-E235-553F-083CF59A49DA8010
Adresse postale : 331, Rue De La République
Ville : Franqueville Saint Pierre
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235802039
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : C6BF93EA-D5A0-CEF8-F24DAF47FBA05830
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : C6BF93F9-F3C5-1C15-3C184406081AF3C2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 339a7111-346f-434f-a263-3a4513b72553 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2026 à 23:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026