Avis de marché - Avis n° 26-108098 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-108098
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Yvetot
Correspondant : Madame TALDUN CHAUVEL DOMINIQUE, PRESIDENTE DU CCAS
Adresse : 17 rue Carnot, CS 60185,
76195
yvetot
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.yvetot.fr/marches-publics/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Analyse des besoins sociaux pour le CCAS d'Yvetot
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCAS 2026-01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.yvetot.fr/marches-publics/
Code NUTS : FRD22
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026