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Ministère de l'Intérieur
27 Nov. 2026 16:00
2 Nov. 2026
Assister l'État et le Département dans la révision du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, afin d'élaborer un nouveau schéma départemental pour la période 2029-2035, conformément aux dispositions de la loi no2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
pref76_revision_SDAHGV
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3097947?orgAcronyme=g6l
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- Date et heure limite de remise des plis : 27/11/2026 16:00 (heure de Paris)
- Référence : pref76_revision_SDAHGV
- Intitulé : ÉTUDE POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA SEINE-MARITIME
Objet : Assister l'État et le Département dans la révision du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, afin d'élaborer un nouveau schéma départemental pour la période 2029-2035, conformément aux dispositions de la loi no2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Organisme : Ministère de l'Intérieur
- Entité publique : Ministère de l'Intérieur
- Entité d'Achat : MININT / DDI / 76 - DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : FRANCE
- Code CPV : 79311000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 2 Nov. 2026