Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-48522
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHG LA FILANDIERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan
Description : La présente consultation concerne un marché public de travaux pour la Reconstruction de l'EHPAD BETHEL à Mont-Saint-Aignan.
Identifiant de la procédure : c7b46d6d-2410-4302-ae9d-08e7061244bc
Identifiant interne : AO2026/BET/02/TRAVAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31122000 Groupes générateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39142000 Mobilier de jardin
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Démolition / Désamiantage / Déplombage
Description : Lot 1 - Démolition / Désamiantage / Déplombage
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Gros oeuvre
Description : Lot 2 - Gros oeuvre
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Etanchéité
Description : Lot 3 - Etanchéité
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Revêtements de façades
Description : Lot 4 - Revêtements de façades
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Menuiseries extérieures / Occultations
Description : Lot 5 - Menuiseries extérieures / Occultations
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 7 - Cloisons / Doublage / Faux-plafonds
Description : Lot 7 - Cloisons / Doublage / Faux-plafonds
Identifiant interne : LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 12 - Chauffage / Ventilation / Rafraichissement / Désenfumage / Plomberie
Description : Lot 12 - Chauffage / Ventilation / Rafraichissement / Désenfumage / Plomberie
Identifiant interne : LOT 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 13 - Electricité / CFO / CFA / Groupe électrogène
Description : Lot 13 - Electricité / CFO / CFA / Groupe électrogène
Identifiant interne : LOT 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31122000 Groupes générateurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 14 - Appareils élévateurs
Description : Lot 14 - Appareils élévateurs
Identifiant interne : LOT 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 16A - Terrassement / VRD / Clôtures et portails
Description : Lot 16A - Terrassement / VRD / Clôtures et portails
Identifiant interne : LOT 16A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 16B - Espaces verts / Mobilier extérieur
Description : Lot 16B - Espaces verts / Mobilier extérieur
Identifiant interne : LOT 16B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39142000 Mobilier de jardin
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 17 - Nettoyage
Description : Lot 17 - Nettoyage
Identifiant interne : LOT 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 RUE BOUCICAUT
Ville : MONT SAINT AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : avant la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHG LA FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHG LA FILANDIERE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHG LA FILANDIERE
Numéro d'enregistrement : 26760184700044
Adresse postale : 4,rue Georges Hébert
Ville : Déville les rouen
Code postal : 76250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235752020
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Adresse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a51f060f-2e89-4492-8fe4-e1593f5ca2c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2026 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026
