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Recommandation pour les régimes de Prévoyance et Frais de Santé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Commission Paritaire Nationale

Avis N° : AO-2216-0047

  • 75 - BRANCHE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR
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  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

Mise en concurrence d'organismes assureurs en vue d'une recommandation pour les régimes de Prévoyance et Frais de Santé pour la branche de l'Hôtellerie de Plein Air.
Objet du marché : Les partenaires sociaux souhaitent organiser un accord collectif pour recommander, un maximum de 3 organismes assureurs dans le cadre du L912-1 du Code de la sécurité sociale pour les garanties " prévoyance " et " frais de santé ".


Pour le calcul du nombre d'organisme assureur, une réponse groupée forme un seul organisme assureur.
Critères d'éligibilité : Pour être éligible, le candidat doit respecter les conditions suivantes :

-  Justifier d'être un organisme assureur visé à[...]

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