1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN MENAGER 8251L
Description: ENTRETIEN MENAGER 8251L
Identifiant de la procédure: c7d99acd-14da-4fff-b4e3-4ba8e856dd0d
Identifiant interne: DIGITAO-5601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Cabaret de la Belle Femme Rue du Bouquet de Bohème Rue Saint Magloire
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : ENTRETIEN MENAGER AMIENS 8251L
Description: LOT UNIQUE : ENTRETIEN MENAGER AMIENS 8251L
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clause de réexamen : Conformément à l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, des modifications concernant des ajouts/suppressions de prestations pourront être réalisées par application de la présente clause. Des prestations en lien avec l'objet du marché pourront être ajoutées au cadre relatif aux prix des prestations, par voie d'avenant, après acceptation de la proposition du titulaire par le représentant d'Immobilière 3F. Ces prix devront être en cohérence avec les prix pratiqués dans le secteur d'activité concerné. Le réexamen des termes du présent contrat pourra être engagé dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : • Évolution des besoins de l'acheteur ou du titulaire ; • Modification du cadre réglementaire applicable aux prestations ; • Innovation technique ou évolution technologique affectant la prestation ; • Évolution significative des conditions économiques du marché ; • Dysfonctionnements ou insuffisances constatés dans l'exécution du contrat. Toute modification issue du réexamen fera l'objet d'un avenant formalisé précisant les ajustements des prestations, des délais d'exécution et, le cas échéant, des conditions financières du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Cabaret de la Belle Femme Rue du Bouquet de Bohème Rue Saint Magloire
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse et écrite de l'acheteur 3 mois avant la date anniversaire du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur toute sa durée maximale, reconductions comprises, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 16 000 euros pour sa part à bons de commande. La visite de site est obligatoire. Dans le cas où la visite de site n'est pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée. Les candidats n'ayant pas effectué la visite exigée verront leur offre considérée comme étant irrégulière et donc non conforme au sens de l'article R 2152-1 du CCP. L'absence de visite constitue une irrégularité substantielle de l'offre non régularisable.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-tx5iHI5xV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-tx5iHI5xV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les article 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 Rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320684371
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-tx5iHI5xV
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj&[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a7f3cc87-bdb7-4606-ba56-0823252611a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2026 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
