Avis de marché - Avis n° 26-93192 du 28/09/2026
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-93192
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Bourg Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100255
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-050PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Recherche de fuite(s) sur le réseau d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget GBA
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat.
Les prix sont révisés annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1an
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain, Territoire GBA
01000
Bourg-en-bresse
Valeur estimée (H.T.) : 218100 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr
Numéro de consultation : 2026-050PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement de conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprise
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
