Avis de concours
Département(s) de publication :39, 21, 25, 71, 01
Annonce n° 25-74399
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune des Rousses
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Description : Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 969090ec-662e-47a7-bfea-5c458be1b002
Identifiant interne : COMMUNE DE LES ROUSSES
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats pourront adresser leur demande via la présente plateforme
https://marches-publics.info dans l'onglet correspondance maximum 15 jours avant la date limite de remise des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Description : Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1667623
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667623
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/11/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Membres du jury : - le Président
Membres du jury : - 5 Membres titulaires du Conseil Municipal, membres de la Commision d'Appel d'Offres
Membres du jury : - Un architectecte désigné par la Miqcp
Membres du jury : - Un représentant des ingénieurs conseils en thermique et fluides désigné par Syntec
Membres du jury : - Un représentant de l'Union Nationale des économistes de la Construction (Untec)
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : À la proclamation des résultats du concours, chacun des 3 concurrents, ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, recevra une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 000 euro(s) HT calculée conformément à l'Article R2372-6 du Code de la Commande Publique. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat. Toutefois, le Jury se réserve, sous sa seule autorité, le droit de proposer à l'acheteur public de verser à chacun des concurrents tout ou partie de la somme correspondant à l'indemnité prévue, en fonction de la conformité des prestations remises
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667623
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 15:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C164EE80-0FC1-F5AA-27294D27556A06A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune des Rousses
Numéro d'enregistrement : 5656
Adresse postale : 281, rue Pasteur Mairie
Ville : Les Rousses
Code postal : 39220
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : MATHEZ Christophe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384600152
Télécopieur : 0384600755
Adresse internet :
http://mairielesrousses.fr
Profil de l'acheteur :
http://mairielesrousses.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : C164EEA6-FEFF-73A7-94999669D818E960
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet :
https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : C164EEB6-CA17-7FE3-50459E2B90387F05
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : C164EEC5-E33E-FC8E-CD67B0D77BF3F925
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d39f4164-73e1-4359-a26e-998cceacc251 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025