Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-18081
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM
Description : RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM
Identifiant de la procédure : 1a03709c-38ac-4d31-9482-df27ba8ce377
Identifiant interne : RC-14022025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet la réception, le tri, le transfert, l'évacuation et le traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries, du quai de transfert et de l'espace public en complément des solutions du SYCTOM. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à conclure avec 4 opérateurs économiques. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un nombre d'attributaire inférieur si le nombre d'offre régulière déposée est inférieur à quatre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : -24 000 000 euros HT -96 000 000 euros HT Les montants ci-dessus s'entendent hors TVA et hors Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Ces montants s'apprécient globalement et ne donnent pas droit à un minimum de consommation auprès de chaque titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. L'accord cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification aux titulaires. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations, objets du présent marché, sont financées et payées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM
Description : RECEPTION, TRI, TRANSFERT, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS ISSUS DES DECHETERIES, DU QUAI DE TRANSFERT ET DE L'ESPACE PUBLIC EN COMPLEMENT DES SOLUTIONS DU SYCTOM
Identifiant interne : RC-14022025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale - 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Sociale - 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/03/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : euvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Renaud COQ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 155935555
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44b0dc4b-29a0-48f0-8a11-c2689467da3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 16:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
