Réception et élimination en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-80035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Description : Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.
Identifiant de la procédure : 9a48cb1b-6ee9-454e-9400-32b36855ee57
Identifiant interne : 24020
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 77,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réception et élimination Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Description : Les prestations demandées comprennent : *l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, *l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, *toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.
Identifiant interne : 24020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 600,000 tonne
Options :
Description des options : (i)L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d'exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d'autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : (i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum de commandes en tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est limité à 5 (cinq) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le présent accord-cadre est passé pour la durée de l'accord cadre avec les valeurs suivantes : Seuil minimum : sans objet / Seuil maximum : 600 000 tonnes et ce tous titulaires confondus. L'indication des estimations en valeurs monétaires sont TGAP incluse ainsi doit on comprendre : 77000000 Euros HTVA (TGAP incluse). (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières ; la répartition des tonnes vers les ISDND est réalisée en fonction du classement des candidats à l'issue de l'analyse des offres pour le premier bon de commande, de la disponibilité des ISDND, et enfin de la distance entre les ISDND et le centre de départ pour les bons de commande suivants. Lorsque le titulaire sollicité n'est pas en mesure de réaliser les prestations pour des raisons objectivement justifiées, le titulaire suivant dans l'ordre de classement est sollicité.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues) ; Preuve que l'opérateur a souscrit le(s) contrat(s) d'assurance adéquat(s) ; Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) ; Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019) ; Une copie du(des) autorisations d'exploiter relevant du régime des I.C.P.E Description : Pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…). Description : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : * techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte / Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place de la liste des principaux services, tout document permettant de juger de l'expérience des personnes qui exécuteront les missions. ** professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Description : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires TGAP incluse figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom sur 15% / 2.2 Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) sur 10% / 2.3 Démarche sécurité sur 5%
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité du titulaire à valoriser l'énergie extraite de l'enfouissement des déchets sur 5% / 2.2 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site sur 3% / 2.3 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site sur 2%
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/08/2025 à 18:30
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:30
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom
Organisation qui traite les offres : Syctom

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syctom
Numéro d'enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33140131700
Adresse internet : http://www.syctom-paris.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903891&orgAcronyme=d8e
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e914a08-2bb3-421d-ab86-7416058e7d91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 19:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025