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455655-2025
455655-2025 - Mise en concurrence
France – Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel – Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d’ensembles immobiliers en bloc et à l’unité (2 lots).
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Antin Résidences (75)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d’ensembles immobiliers en bloc et à l’unité (2 lots).
Description : Le présent marché concernent des prestations de conseils de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensemble immobiliers en bloc et de vente à l'unité du patrimoine d'Antin résidences et de CPH Arcade VYV. Lieu(x) d'exécution : Ile-de-France et Oise.
Identifiant de la procédure : e1689700-5fc5-4967-b756-b2692271f345
Identifiant interne : 2025_DC_003
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles, 70121100 Services de vente d'immeubles, 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - Le marché n’est pas scindé en tranche. - La présente consultation ne comprend pas de variantes obligatoires et les variantes libres ne sont pas autorisées. -La présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. - Aucune visite n’est possible pour ce marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d’ensembles immobiliers en bloc
Description : Prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d’ensembles immobiliers en bloc
Identifiant interne : 2025_DC_003_Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles, 70121100 Services de vente d'immeubles, 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Options :
Description des options : le présent accord-cadre est conclu pour une période de de deux ans (2) à compter du 1er janvier 2026. L’accord-cadre est reconductible pour une période d’un (1) an 2 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile-de-France et Oise.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Commercialisation à l'unité de logements sociaux et intermédiaires, de parkings, de terrains et de commerces
Description : Commercialisation à l'unité de logements sociaux et intermédiaires, de parkings, de terrains et de commerces
Identifiant interne : 2025_DC_003_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles, 70121100 Services de vente d'immeubles, 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Options :
Description des options : le présent accord-cadre est conclu pour une période de de deux ans (2) à compter du 1er janvier 2026. L’accord-cadre est reconductible pour une période d’un (1) an 2 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile-de-France et Oise.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement : 31551880300046
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149752992
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antin-residences.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 1775011110176
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cf663f3-e8e6-4a8d-a8d3-9c1ef6c6eccd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 12:07:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 455655-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025
