Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-32435
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.loiret.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département du Loiret : Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, 45945, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 25 45 45, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRB06, Adresse internet :
http://www.marches-publics.loiret.com, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.loiret.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-publics.loiret.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réaménagement du Centre d'Incendie et de Secours d'OrleansMarché public de conception-réalisation
Numéro de référence : 23s11n004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le marché à attribuer est un marché public de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du code de la commande publique, en procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publiqueLieu d'exécution : 13 bis rue Eugène Vignat à Orléans
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : 13 bis rue Eugène Vignat 45000 - Orleans
II.2.4) Description des prestations : Le marché à attribuer est un marché public de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du code de la commande publique, en procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publiqueLieu d'exécution : 13 bis rue Eugène Vignat à Orléans
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacité financière,- Composition et moyens de l'équipe-projet,- Références du groupement en matière d'opérations similaires
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle que le maître d'ouvrage sera libre de retenir ou de ne pas retenir:Pse 1 : Optimisation de l'isolation périmétrique du Centre de Secours par l'extérieurCette Pse devra être développée sur les locaux accueillant les bureaux et logements tout en respectant les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2/ Pour chaque membre du groupement, et afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique et conformément à l'article R. 2143-9 du même code, le candidat produit par tout moyen son numéro unique d'identification Siren permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.3/ Une déclaration de capacité économique et financière (Dc2 ou équivalent) comprenant :-Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,-Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale (cette attestation, si elle n'est pas fournie au stade des candidatures devra l'être au plus tard au moment de l'attribution du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4/ Des renseignements sur les capacités techniques et professionnelles du candidat :-Pour chaque membre du groupement : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-Pour chaque membre du groupement : l'indication des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,-Une fiche de présentation détaillée de l'équipe de maitrise d'uvre précisant l'organisation, la qualification des intervenants et la méthodologie proposée. Un travail soigné est attendu sur la colorimétrie des espaces, il est donc demandé aux candidats de préciser comment sera traité cet aspect,-Pour l'architecte membre de l'équipe de maitrise d'uvre en charge des missions de conception : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes et pour les autres le numéro d'inscription à l'ordre des architectes5/ Des références (suivant le cadre de réponse Excel fourni dans le dossier de consultation) :-10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour l'architecte et les bureaux d'études,-10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le réalisateur,-Une sélection de 4 références réalisées par le mandataire présentant des similitudes avec le présent projet (réalisations dans le cadre d'un marché global, réalisations en milieu hospitalier et en site occupé, ?).Les références communes entre membres du groupement devront être signalées. Seules les références indiquées dans le cadre type de réponse Excel à compléter fourni dans le dossier de consultation seront analysées. Chacune des 4 références significatives mentionnées dans le cadre Excel devra en parallèle être présentée sur une page A3 format paysage (une référence par page) indiquant son intitulé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent avis s'adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes, à justifier dès le stade de la candidature :- Entreprise(s) tous corps d'états (mandataire),- Maîtrise d'uvre disposant des compétences dans les domaines suivants :- Architecture,- Economie de la construction tous corps d'état,- Ingénierie des structures (béton, bois, acier ...),- Ingénierie technique : thermique et fluides (Std, Flj, Rt, Pb, Cvc ...), courants forts et faibles (Ht, Bt, Vdi, Ca, Ssi ...),- Ingénierie des Vrd,- Acoustique
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 mai 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.loiret.com -La présente consultation porte sur la passation d'un Marché de conception-réalisation relatif au réaménagement du Centre d'incendie et de Secours d'orléans (45).Le montant des travaux est estimé à 5 750 000 euro(s) HT (valeur septembre 2022) pour une surface de 2 711 m2 SDO
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mars 2023