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17/03/2023 S55
France-Mérignac: Services d'analyse technique ou services de conseil
2023/S 055-162555
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes -
Ville: Mérignac Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest - Mme Bourbon Méryll
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 524991763
Fax: +33 524991791
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalistion d'analyses chimiques sur les effluents potentiellement radioactifs issus des CNPE dans le cadre de mesures réglementaires, d'inspections inopinées de l'ASN et d'activités ponctuelles
II.1.2) Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
- Réalisation des analyses physico-chimiques réglementaires sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement radioactifs provenant des CNPE et des analyses physico-chimiques, sur demande de l'ASN dans le cadre des inspections inopinées, sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement radioactifs provenant des CNPE
- Réalisation des analyses physico-chimiques sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement actifs des CNPE dans le cadre des activités NPGV
La description des prestations est détaillée dans le cahier des charges disponible sur le portail achat EDF à l'adresse suivante;
https://pha2.edf.com sous la référence AVIS002391
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 409 937.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Réalisation de mesures physico-chimiques réglementaires et réalisation de mesures physico-chimiques suite inspections de l'ASN
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Le lot 1 concerne;
- les mesures physico-chimiques réglementaires réalisées sur des effluents potentiellement actifs, à savoir les mesures sur les réservoirs SEK, KER et TER. En complément, il concernera les mesures métaux réalisées sur les bâches de stockage temporaires dites "ALLAMAN" ou "PRONAL" destinées au rejet.
- les mesures physico-chimiques sur les effluents potentiellement actifs sur les réservoirs SEK, KER et TER demandées par l'ASN dans le cadre d'inspections inopinées.
Contrainte réglementaire : les prestataires réalisant les mesures réglementaires et les mesures inspections inopinées doivent être différents pour un même site.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 368 060.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 8
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options de durée, deux options de 2 ans chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Contrainte réglementaire : les prestataires réalisant les mesures réglementaires et les mesures inspections inopinées doivent être différents pour un même site.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Réalisation de mesures physico-chimiques sur effluents NPGV
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'analyses physico-chimiques sur des échantillons d'effluents liquides potentiellement actifs des CNPE dans le cadre des activités NPGV, à savoir sur : les eaux de remplissage des Mix-Tank ou bâches de stockage d'eau SED (NPGV), les effluents de procédés (prélèvements lors des vidanges des différentes phases dont lançage GV), les réservoirs de stockage temporaire des effluents de NPGV dites "ALLAMAN" ou "PRONAL" non identifiées comme potentiellement rejetables.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 041 878.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options de durée, deux options de 2 ans chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur lhonneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
" Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformité à lISO 17025 (lot 1)?
Disposer dun laboratoire de mesures chimiques et mettre en uvre des procédures de mesures permettant datteindre les exigences de performances analytiques règlementaires ?
Être en capacité dentreposer dans ses installations des échantillons radioactifs et de gérer les déchets induits
Pour les lots 1 : numéro SIRET des laboratoires différents entre chaque titulaire ou GME ou sous-traitants.?
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformité à lISO 17025 (lot 1)?
Disposer dun laboratoire de mesures chimiques et mettre en uvre des procédures de mesures permettant datteindre les exigences de performances analytiques règlementaires ?
Être en capacité dentreposer dans ses installations des échantillons radioactifs et de gérer les déchets induits
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF naccepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2019/S 050-116176
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/05/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Mars 2031
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
14/03/2023