Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-141818
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006710600019
Ville : BAYONNE CEDEX
Code postal : 64185
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1758630
Identifiant interne de la consultation : 2025_ELMN_0056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Souraïde
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est découpé en 4 phases.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande avec un maximum fixé à 10 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : 64250 - SOURAIDE
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans le règlement de la consultation.
En complément de la rubrique " durée" la durée prévisionnelle du marché est de 18 mois. Le délai d'exécution global est 12 mois, hors période de validation du maître d'ouvrage. L'acte d'engagement fixe les délais d'exécution proposés par le candidat, tels qu'ils découlent du planning remis à l'appui de son offre et dans le respect d'un délai global de 12 mois. En complément, se référer à l'article 5 " durée et délais d'exécution" du CCAP.
La date et heure d'ouverture des offres est indicative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
