Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : ZAE Mulienia 2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude urbaine et paysagère sur le secteur Alzuyeta-Mulienia 2 et mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAE
Référence acheteur : 2025_STAH_0006
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 27 bis chemin du Camp de César, 64250 Cambo-les-Bains
Durée : 24 mois.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque souhaite lancer des études opérationnelles sur un foncier de 3,4 ha dont elle est propriétaire à Cambo-les-Bains, dans le but d'y aménager une nouvelle zone d'activités économiques : " Mulienia 2 ". La mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone sera précédée d'une étude urbaine et paysagère sur le site élargi à son contexte, intégrant la zone d'activités économiques existante d'Alzuyeta et les entrées de villes de Cambo et Itxassou.
Classification CPV :
Principale : 71400000 services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Complémentaires :
- 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- 71241000 études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
- Capacité technique et professionnelle : 80,0 %
- Capacité économique et financière : 20,0 %
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique et environnementale
- 40 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
https://marches-publics.info
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des candidatures : 26/01/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Cette consultation concerne la phase candidature.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec maximum fixé à 25 000,00 euros HT.
La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Ci après les conditions de participation :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mettant en avant les références portant sur les études de programmation urbaine et de missions de maîtrise d'oeuvre d'échelle équivalente avec des enjeux similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire
Références illustrées : Pour l'ensemble du groupement, les candidats sélectionneront au maximum 6 références illustrées en lien avec l'objet du marché. Ces documents devront permettre de juger de la qualité des projets présentés et d'illustrer le savoir-faire et les compétences des membres de l'équipe candidate.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Les architectes fourniront leur diplôme DPLG/DEA ou équivalent
- Les paysagistes fourniront le certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes concepteurs ou équivalent
Envoi à la publication le : 24/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/