Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-141632
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927658&orgAcronyme=b7i
Identifiant interne de la consultation : 26CX008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service de la Prévention et de la Gestion des Déchets
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Opération de sensibilisation au tri des déchets recyclables en porte-à-porte auprès des habitants de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 80540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Opération de sensibilisation au tri des déchets recyclables en porte-à-porte auprès des habitants de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée (Article L.2123-1) :Valeur estimée du besoin HT est inférieure aux seuils de procédure formalisée (Article R.2123-1) ; avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, de délai de prestation non respecté.
Accord-cadre avec un seul opérateur économique, cette prestation est traitée à prix unitaire : BPU.
Valeur du marché :
- Montant minimum pour la période initiale du marché : sans.
- Montant maximum pour la période initiale du marché : 220 000,00 Euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée. L'acheteur ne réserve pas le marché public.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales (Voir CCAP) :
- Critère environnemental parmi les critères d'attribution,
- Spécifications techniques,
- Clause environnementale comme condition d'exécution.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section d'Investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception complète de l'opération. Néanmoins sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois. Compte tenu de l'enjeu et la portée du projet mais également de la complexité de sa mise en uvre, le délai contractuel global de réalisation de la mission est estimé à 24 mois. Toutefois, sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois. Le démarrage des prestations est projeté courant Mars 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
