Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-François
Correspondant : M. Jean-Luc PERIAN, Maire, place de l'église, 97118 Saint-françois, tél. : +33 90 85 58 10, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sXVCoB-78X
Objet du marché : La Commune de Saint-François met en ?uvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique avant le lancement du marché de travaux.
L'objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux :
1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau).
2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM).
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Place de l'église, 97118 COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d'envoi à la publication : 24 décembre 2025
Département(s) de publication : 971
Informations rectificatives :
Dans la rubrique "Date de réception des offres" :
au lieu de : 26 décembre 2025 à 12 h 00
lire : 28 décembre 2026 à 12 h 00
