Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la commune d'Iholdy
Référence acheteur : 2025_ELMN_0003
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Commune de Iholdy, 64640 Iholdy
Durée : 18 mois.
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché est découpé en 4 phases. Il a pour objectif de définir un programme de travaux hiérarchisé dans le temps pour le système de collecte et de traitement des eaux usées de la commune d'Iholdy.
Classification CPV : Principale : 79311000 services d'études
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire
- Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Le Certificat d'Aptitude pour Travailler en Espaces Confinés (CATEC)
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 09/05/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 11/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/