CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président, Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547, 64000 Pau Cedex, Tél. : 05 64 64 10 74, mèl :
[email protected], web :
https://www.agglo-pau.fr, SIRET 20006725400017
Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Objet : Diagnostic Faune, Flore, Habitats naturels (état initial) dans le cadre des projets de création de deux ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin versant de l'Ousse des Bois (64) - commune de Sendets, Idron, Lée et Pau
Référence acheteur : CDA 25/22 (37A)
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Ousse, 64000 Pau
Description : Le présent contrat est un accord-cadre " composite " comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- de prix forfaitaires pour la partie " marché ordinaire " ;
- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande ".
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté d'Agglomération
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Pôle Achats Publics
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 06/05/25 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires :
Critères de sélection des candidatures / Critères de jugement des offres / Forme du groupement / Règlement du marché : Cf. règlement de consultation
Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du DCE :
https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. : CDA 25/22 (37A)
Envoi à la publication le : 09/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
