Avis de marché - Avis n° 26-90512 du 18/09/2026
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-90512
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006710600019
Ville : BAYONNE CEDEX
Code postal : 64185
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_ELMN_0038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de téléphone du contact : +33 559447272
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Valeur environnementale : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du schéma directeur d'assainissement de 8 systèmes d'assainissement du secteur Soule-Xiberoa
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est découpé en 4 phases.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande avec un maximum fixé à 25 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché a pour objectif de définir un programme de travaux hiérarchisé dans le temps pour les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées des communes de Berrogain-Laruns, Idaux-Mendy, Larrau, Menditte, Ordiarp et Pagolle
Lieu principal d'exécution du marché : FRI15 - Pyrénées-Atlantiques, Communauté d'agglomération Pays Basque IPP - Errepira, Haltsuko Bidea - Larressore
64480
Larressore
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
