Inspections détaillées périodique et initiale des ouvrages d'art, du génie civil et des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.

date de début du marché:01/09/2027 00:00
date limite de remise des offres:07/01/2027 13:00
code postal du moa balisé:21850
ville du moa balisée:Saint apollinaire
caractéristiques principales:Les prestations portent sur les inspections périodiques (Inspection détaillée, visite IQOA, visite annuelle) des ouvrages d'art et du génie civil et des bassins.
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:01625002900309
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
raison sociale du moa balisée:APRR.
libellé du contact balisé:DICC-Direction du patrimoine - Surveillance patrimoine - Elodie BEAUREGARD, Responsable de domaine.
type de procedure:Appel d'offres ouvert
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:36, rue du Docteur Schmitt
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71631450 - Services d'inspection des ponts
téléphone du contact balisé:+33380776734
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/779991-2026/pdfs
objet du marché:France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Inspections détaillées périodique et initiale des ouvrages d'art, du génie civil et des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
texte du lot:Lot 9 - APRR - Sites du Rhône, Gannat et ALIAE : Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture : Les prestations portent sur les inspections périodiques des Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture sur le site du Rhône, de Gannat d'APRR et d'ALIAE.
Ce lot comprend :
- 400 bassins
- plus de 4 000 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 1800 à visiter ' main sur le parement '.
Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.
Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers : CPV: 71000000 71631400 71631450
texte du lot:Lot 4 - AREA et ADELAC : Ouvrages d'art courants (OAC), PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel : Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants de la signalisation verticales type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel d'AREA et d'ADELAC.
Ce lot comprend :
- des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 650 environ AREA et 40 ADELAC, tous confondus),
- des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 440 pour AREA et 20 pour ADELAC environ, tous confondus),
- des auvents de péage (au nombre de 50 environ),
- des murs acoustiques (au nombre de 8 000 ml environ),
- les hangars à sel (10 environ).
Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans.
Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel et les murs acousti
texte du lot:Lot 5 - APRR, AREA, ADELAC et ALIAE : Ouvrages d'art non courants (OANC) et ?uvres d'art : Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants de la signalisation verticales type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel d'APRR, d'AREA, d'ADELAC et d'ALIAE.
Ce lot comprend environ :
- 187 ouvrages d'art non courants de type ponts,
- 33 oeuvres d'art.
Ces ponts feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans.
Ces ponts feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée). Les oeuvres d'art feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et de visite annuelle les années sans inspections détaillées.
Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la S
texte du lot:Lot 2 - APRR - Site du Rhin : Ouvrages d'art courants (OAC), PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel : Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants (OAC), de la signalisation verticales type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel. sur le site du Rhin d'APRR.
Ce lot comprend :
- des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 916 environ, tous confondus),
- des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 490 environ, tous confondus),
- des auvents de péage (au nombre de 40 environ),
- des murs acoustiques (au nombre de 16 000 ml environ),
- les hangars à sel (28 environ).
Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans.
Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel et les murs acoustiques situés en section cou
texte du lot:Lot 6 - APRR, AREA, ADELAC : Tunnels et tranchées ouvertes : Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages des tunnels et tranchées couvertes d'APRR, d'AREA et d'ADELAC.
Ce lot comprend environ :
- 10 tunnels (toutes parties confondues),
- 2 tranchées couvertes.
Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ils feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée).
Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers : CPV: 71000000 71631450
texte du lot:Lot 3 - APRR - Site du Rhône : Ouvrages d'art courants (OAC), PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel : Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants de la signalisation verticale type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel sur le site du Rhône d'APRR.
Ce lot comprend :
- des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 1200 environ, tous confondus),- des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 800 environ, tous confondus),- des auvents de péage (au nombre de 50 environ),- des murs acoustiques (au nombre de 18 000 ml environ),
- les hangars à sel (23 environ).
Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans.
Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel et les murs acoustiques situés en section co
texte du lot:Lot 7 - APRR - Site de Paris : Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture : Les prestations portent sur les inspections périodiques des bassins et des ouvrages hydrauliques inférieurs 2m d'ouverture sur le site de Paris d'APRR.
Ce lot comprend :
- 160 bassins
- plus de 1 700 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 375 à visiter ' main sur le parement '.
Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.
Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers : CPV: 71000000 71631400 71631450
texte du lot:Lot 10 - AREA et ADELAC : Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture : Les prestations portent sur les inspections périodiques des bassins et des ouvrages hydrauliques inférieur à 2m d'ouverture sur AREA et ADELAC.
Ce lot comprend :
- 180 bassins
- plus de 1 100 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 300 à visiter ' main sur le parement '.
Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.
Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers : CPV: 71000000 71631400 71631450
texte du lot:Lot 1 - APRR - Site de Paris : Ouvrages d'art courants (OAC), PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel : Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants (OAC), de la signalisation verticales type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel sur le site de Paris d'APRR.
Ce lot comprend :
- des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 486 environ, tous confondus),
- des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 400 environ, tous confondus),
- des auvents de péage (au nombre de 32 environ),
- des murs acoustiques (au nombre de 8800 ml environ),
- les hangars à sel (16 environ).
Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans.
Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel et les murs acoustiques situés en section c
texte du lot:Lot 11 - A'LIENOR : Inspections des ouvrages de génie civil : Les prestations portent sur les inspections des ouvrages de génie civil sur A'LIENOR.
Ce lot comprend
- des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 144 environ, tous confondus)
- Ouvrages d'art non courant (OANC)(17),
- des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 42 environ, tous confondus),- les murs acoustiques (au nombre 4000 ml environ),
- les hangars à sel (3 environ).
- 30 bassins
- plus de 1 100 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 300 à visiter ' main sur le parement '.
Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans.
Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel, les murs acoustiques, les bassins et les ouvrages hydrauliques -2m situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée
texte du lot:Lot 8 - APRR - Site du Rhin : Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture : Les prestations portent sur les inspections périodiques des bassins et des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture, sur le site du Rhin d'APRR.
Ce lot comprend :
- 200 bassins
- plus de 1 900 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 700 à visiter ' main sur le parement '.
Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.
Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers : CPV: 71000000 71631400 71631450
Référence Marché:BPC003975
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779991-2026 - Mise en concurrence
779991-2026.
779991-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Inspections détaillées périodique et initiale des ouvrages d'art, du génie civil et des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: APRR.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: AREA.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Inspections détaillées périodique et initiale des ouvrages d'art, du génie civil et des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques (Inspection détaillée, visite IQOA, visite annuelle) des ouvrages d'art et du génie civil et des bassins.
Identifiant de la procédure: 34e284fe-bfea-4209-a35d-b03eed7c8936.
Identifiant interne: BPC003975.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.achatpublic.com en renseignant l'identifiant interne (noBPC). Les modalités de remise des plis et leur contenu sont décrits dans le Règlement de la consultation. Les plis devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature par lot, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivants : 1. Une liste des principales livraisons effectuées / des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Les livraisons / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 4. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 5. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés(s) : Pour chacun des lots 1 à 11, les candidats doivent justifier : o Pour chacun de leurs intervenants, du Certificat d'Aptitude de Travail en Espaces Confinés (ou équivalent). o Pour la personne en charge du contrôle externe, d'un diplôme d'ingénieur Génie civil dont la formation doit avoir porté significativement sur la réparation des ouvrages d'art et avoir été dispensée par l'ENPC, l'EATP, IMGC (ou équivalent), accompagnée de 5 années d'expérience en ouvrages d'art. o Intervenants disposant d'un diplôme de niveau bac+2 Génie civil dont la formation doit avoir porté significativement sur la réparation des ouvrages d'art et été dispensée par l'ENPC, l'EATP, IMGC (ou équivalent), accompagnée de 2 années d'expérience en ouvrages d'art. o Du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité de catégorie R486 (ou équivalent) - Pour chacun des lots 5,6 et 11, les candidats doivent justifier des qualifications ACQPA FROSIO pour que les équipes soient toujours constituées à minima d'un niveau 3 et d'un niveau 1 (ou équivalent) : Pour chacun des lots 1 à 6 et 11, les candidats doivent justifier pour chacun de leurs Intervenants une attestation de formation en Sous-section 4 (dispensée par un organisme habilité ou l'employeur) : Pour chacun des lots 7 à 11 : les candidats doivent justifier au minimum un dossier de référence en inspection de bassins.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - APRR - Site de Paris : Ouvrages d'art courants (OAC), PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants (OAC), de la signalisation verticales type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel sur le site de Paris d'APRR. Ce lot comprend : - des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 486 environ, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 400 environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 32 environ), - des murs acoustiques (au nombre de 8800 ml environ), - les hangars à sel (16 environ). Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 1-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 324 800,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - APRR - Site du Rhin : Ouvrages d'art courants (OAC), PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants (OAC), de la signalisation verticales type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel. sur le site du Rhin d'APRR. Ce lot comprend : - des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 916 environ, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 490 environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 40 environ), - des murs acoustiques (au nombre de 16 000 ml environ), - les hangars à sel (28 environ). Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 2-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 040 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AREA.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - APRR - Site du Rhône : Ouvrages d'art courants (OAC), PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants de la signalisation verticale type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel sur le site du Rhône d'APRR. Ce lot comprend : - des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 1200 environ, tous confondus),- - des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 800 environ, tous confondus),- - des auvents de péage (au nombre de 50 environ),- - des murs acoustiques (au nombre de 18 000 ml environ), - les hangars à sel (23 environ). Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 3-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 120 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 - AREA et ADELAC : Ouvrages d'art courants (OAC), PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants de la signalisation verticales type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel d'AREA et d'ADELAC. Ce lot comprend : - des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 650 environ AREA et 40 ADELAC, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 440 pour AREA et 20 pour ADELAC environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 50 environ), - des murs acoustiques (au nombre de 8 000 ml environ), - les hangars à sel (10 environ). Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 4-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 - APRR, AREA, ADELAC et ALIAE : Ouvrages d'art non courants (OANC) et uvres d'art.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages d'art courants de la signalisation verticales type PPHM, des auvents, des écrans acoustiques et des hangars à sel d'APRR, d'AREA, d'ADELAC et d'ALIAE. Ce lot comprend environ : - 187 ouvrages d'art non courants de type ponts, - 33 oeuvres d'art. Ces ponts feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ces ponts feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée). Les oeuvres d'art feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et de visite annuelle les années sans inspections détaillées. Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 5-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 153 600,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre est reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 6 - APRR, AREA, ADELAC : Tunnels et tranchées ouvertes.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des ouvrages des tunnels et tranchées couvertes d'APRR, d'AREA et d'ADELAC. Ce lot comprend environ : - 10 tunnels (toutes parties confondues), - 2 tranchées couvertes. Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ils feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée). Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 6-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 296 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot 7 - APRR - Site de Paris : Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des bassins et des ouvrages hydrauliques inférieurs 2m d'ouverture sur le site de Paris d'APRR. Ce lot comprend : - 160 bassins - plus de 1 700 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 375 à visiter ' main sur le parement '. Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 7-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Lot 8 - APRR - Site du Rhin : Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des bassins et des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture, sur le site du Rhin d'APRR. Ce lot comprend : - 200 bassins - plus de 1 900 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 700 à visiter ' main sur le parement '. Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 8-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 152 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Lot 9 - APRR - Sites du Rhône, Gannat et ALIAE : Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture sur le site du Rhône, de Gannat d'APRR et d'ALIAE. Ce lot comprend : - 400 bassins - plus de 4 000 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 1800 à visiter ' main sur le parement '. Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 9-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage (APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 304 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - AREA et ADELAC : Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture.
Description: Les prestations portent sur les inspections périodiques des bassins et des ouvrages hydrauliques inférieur à 2m d'ouverture sur AREA et ADELAC. Ce lot comprend : - 180 bassins - plus de 1 100 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 300 à visiter ' main sur le parement '. Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 10-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 777 600,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Lot 11 - A'LIENOR : Inspections des ouvrages de génie civil.
Description: Les prestations portent sur les inspections des ouvrages de génie civil sur A'LIENOR. Ce lot comprend - des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 144 environ, tous confondus) - Ouvrages d'art non courant (OANC)(17), - des portiques, des potences, des hauts mâts (au nombre de 42 environ, tous confondus),- - les murs acoustiques (au nombre 4000 ml environ), - les hangars à sel (3 environ) : 30 bassins - plus de 1 100 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 300 à visiter ' main sur le parement '. Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts mâts, les auvents de péage, les hangars à sel, les murs acoustiques, les bassins et les ouvrages hydrauliques -2m situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Les OANC feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ces ponts feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée). Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.
Identifiant interne: 11-BPC003975.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les périmètres compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage APRR-AREA-ALIAE-ADELAC-ALIENOR.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 040 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera reconduit tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution pour un même prestataire ne pourra pas excéder : - 2 lots parmi les 4 lots 1 à 4 qui concernent les OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques, Hangars à sel des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 5 qui concerne les OA non courants et oeuvres d'art des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 6 qui concerne les tunnels et tranchées couvertes des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - 2 lots parmi les lots 7 à 10 qui concernent les Bassins et Ouvrages hydrauliques inférieurs à 2m d'ouverture des réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE ; - Le lot 11 ensemble du réseau A'LIÉNOR. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: APRR.
Numéro d'enregistrement: 01625002900309.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DICC-Direction du patrimoine - Surveillance patrimoine - Elodie BEAUREGARD, Responsable de domaine.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33380776734.
Adresse internet: http://www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VSE9vvcQm1.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: AREA.
Numéro d'enregistrement: 70202787100467.
Adresse postale: 22D avenue Lionel Terray
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DICC-Direction du patrimoine - Surveillance patrimoine - Elodie BEAUREGARD, Responsable de domaine.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33380776734.
Adresse internet: http://www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: ADELAC
Numéro d'enregistrement: 44881767600050
Adresse postale: La Ravoire Centre d'entretien d'Annecy
Ville: EPAGNY METZ-TESSY
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DICC-Direction du patrimoine - Surveillance patrimoine - Elodie BEAUREGARD, Responsable de domaine.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +3380776734.
Adresse internet: https://www.a41-adelac.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d'enregistrement: 49152985500042.
Adresse postale: 35, rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121.
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: DICC-Direction du patrimoine - Surveillance patrimoine - Elodie BEAUREGARD, Responsable de domaine.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33380776734.
Adresse internet: https://www.a65-alienor.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: ALIAE
Numéro d'enregistrement: 84444037000030
Adresse postale: Lieu-dit Le Ternat
Ville: DIOU
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: DICC-Direction du patrimoine - Surveillance patrimoine - Elodie BEAUREGARD, Responsable de domaine.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33380776734.
Adresse internet: https://aliae.com/home.html
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540111600082.
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33383908500
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33472607012.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS 11403.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33547339000
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ccfc812-0545-4957-b343-74046545a3df - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 10:22:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 779991-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026