Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 20006710600019.
Ville : BAYONNE CEDEX
Code Postal : 64185.
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1904287.
Identifiant interne de la consultation : 2026_ELMN_0048.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de téléphone du contact : +33 559447272.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Actualisation du schéma d'assainissement des eaux usées du système de collecte et de traitement de la STEP de Saint-Frédéric
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est découpé en 5 phases.
Le détail du phasage de l'opération figure au programme technique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRI15 - Pyrénées-Atlantiques, 64100 Bayonne
Durée du marché (en mois) : 34.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum fixé à 18 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du contrat.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
En complément de la rubrique " durée", la durée prévisionnelle du marché est de 34 mois. Le délai d'exécution global est 22 mois, hors période de validation du maître d'ouvrage. En complément, se référer à l'article 5 " durée et délais d'exécution" du CCAP
Date d'envoi du présent avis : 19/11/2026.
Mots clés: Assainissement Etude