Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-133095
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Correspondant : MME ROBIN Clémence, Acheteur
Adresse : 50 rue rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15
Coordonnées :
Téléphone : 0158094346
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation du rapport environnemental relatif à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Plan d'exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur pour l'aéroport de Nantes-Atlantique a été arrêté en 2004. Conçu pour limiter la constructibilité dans certaines zones exposées au bruit, ce document s'avère aujourd'hui obsolète. La publication du décret n°2023-504 du 22 juin 2023 relatif à diverses dispositions concernant l'évaluation environnementale des plans et programmes a soumis juridiquement les PEB à cette procédure. À ce titre, la révision du PEB de l'aéroport Nantes-Atlantique est désormais soumise à évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025DTA11
Renseignements complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 3° de la commande publique.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent pour partie avoir lieu sur les communes de Nantes, Bouguenais, Saint-Aignan de Grand Lieu ou Rezé.Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse effectuée au regard des critères de jugement des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.En application des dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire du marché si ce dernier est d'un montant supérieur à 50 000 HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial du marché, toutes taxes comprises. Le délai du versement de l'avance court à compter de la notification du marché. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article R2191-12 du code de la commande publique.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Adresse pour remettre les candidatures et les offres
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851894&orgAcronyme=d4t
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Adresse pour telecharger le cahier des charges :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851894&orgAcronyme=d4t
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
