782026-2025.
782026-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture d'intérieur - Marché public de services relatif à des prestations d'accompagnement dans les choix d'aménagements intérieurs et extérieures des espaces du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit ' Projet Ile de Nantes '
OJ S 227/2025 25/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché public de services relatif à des prestations d'accompagnement dans les choix d'aménagements intérieurs et extérieures des espaces du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit ' Projet Ile de Nantes '
Description: Le présent marché vise à accompagner le CHU de Nantes, Maitre d'Ouvrage de l'opération de construction du nouvel hôpital dit ' Projet Ile de Nantes, dans les choix d'aménagement intérieurs et extérieurs de certains espaces, afin de garantir la qualité des usages au sein du nouvel établissement tout en renforcant la visibilité de l'identité du CHU de Nantes. En effet, le design environnemental constitue un élément de complémentaire s'articulant avec l'image de marque du CHU et la signalétique fonctionnelle, de manière à favoriser un sentiment d'appartenance de l'usager et renforcer son repérage lors de son parcours. Le présent marché se décompose ainsi en trois (3) éléments de mission, qui sont les suivants : - Elément de mission 1 / Déploiement du concept : ' Etudes de Conception ' - Elément de mission 2 / Déclinaison du concept élaboré en cahier des charges technique - Elément de mission 3 / Suivi de la réalisation : 1. avis sur les études d'exécution 2. avis après réalisation
Identifiant de la procédure: b432f158-d9ea-40a2-8eb3-b8c1dccbddcb
Identifiant interne: 25-PAN-CANDamenagementespacesIDN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché dispose d'une durée approximative d'un (1) à deux (ans) à compter de sa notification. Le titulaire du marché s'engage à exécuter l'ensemble des prestations relatives aux éléments de mission no1 et no2 ainsi qu'à remettre l'ensemble des livrables attendus, au plus tard le 30 octobre 2026. Aucune prime ne sera versée aux soumissionnaires au titre des offres sollicitées.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché public de services relatif à des prestations d'accompagnement dans les choix d'aménagements intérieurs et extérieures des espaces du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit ' Projet Ile de Nantes '
Description: Le présent marché vise à accompagner le CHU de Nantes, Maitre d'Ouvrage de l'opération de construction du nouvel hôpital dit ' Projet Ile de Nantes, dans les choix d'aménagement intérieurs et extérieurs de certains espaces, afin de garantir la qualité des usages au sein du nouvel établissement tout en renforcant la visibilité de l'identité du CHU de Nantes. En effet, le design environnemental constitue un élément de complémentaire s'articulant avec l'image de marque du CHU et la signalétique fonctionnelle, de manière à favoriser un sentiment d'appartenance de l'usager et renforcer son repérage lors de son parcours. Le présent marché se décompose ainsi en trois (3) éléments de mission, qui sont les suivants : - Elément de mission 1 / Déploiement du concept : ' Etudes de Conception ' - Elément de mission 2 / Déclinaison du concept élaboré en cahier des charges technique - Elément de mission 3 / Suivi de la réalisation : 1. avis sur les études d'exécution 2. avis après réalisation
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
Options:
Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne exclusivement les salles d'attente. Seuls les éléments de mission no2 et no3 relatifs aux salles d'attente constituent la tranche optionnelle. L'élément de mission no1 relatif aux salles d'attente est incorporé dans la tranche ferme du marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché dispose d'une durée approximative d'un (1) à deux (ans) à compter de sa notification. Le titulaire du marché s'engage à exécuter l'ensemble des prestations relatives aux éléments de mission no1 et no2 ainsi qu'à remettre l'ensemble des livrables attendus, au plus tard le 30 octobre 2026. Aucune prime ne sera versée aux soumissionnaires au titre des offres sollicitées.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no 1 : valeur technique de l'offre (60 % de la note totale). Ce critère sera évalué selon le sous-critère suivant : Qualité et pertinence du concept général envisagé pour le Projet Ile de Nantes
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère no 2 : prix global et forfaitaire (40 % de la note totale)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/12/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du CJA - Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne".
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d'enregistrement: 26440013600471.
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: COUTRET Delphine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 2408466538.
Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27d41673-05cc-4980-a131-f05d89d05882 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/11/2025 15:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 782026-2025.
Numéro de publication au JO S: 227/2025.
Date de publication: 25/11/2025
