Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-36785
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes direction (DABC- DEEA et DAPAJ). Nature des prestations: Bornage et DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral)
Description : Réalisation des missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes direction (DABC- DEEA et DAPAJ). Nature des prestations: Bornage et DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral)
Identifiant de la procédure : 98c3b2b9-5d30-4e54-9737-d310d864db7e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est réservé à la profession de géomètre-expert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont présents dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord
Description : Missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières - Secteur Nord du Département
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CHIFFRES D'AFFAIRES
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : ATTESTATION GEOMETRE EXPERT
Description : - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : REFERENCES
Description : - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906503&orgAcronyme=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906503&orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Sud
Description : Missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières - Secteur Sud du Département
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CHIFFRES D'AFFAIRES
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : REFERENCES
Description : - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : ATTESTATION GEOMETRE EXPERT
Description : - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906503&orgAcronyme=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906503&orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : DABC - SAF Hotel du Département CS50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33164147337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 70704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a5291b5-a975-4bf9-91d0-941722e15c3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 17:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
