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386928-2025
386928-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – L Mistral - Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
OJ S 113/2025 16/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ACTIS (38)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : L Mistral - Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Description : Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels au niveau de la Résidence L Mistral, rue Albert Thomas 38100 Grenoble - 8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53 dans le cadre de la réhabilitation de ces derniers.
Identifiant de la procédure : 04ff3382-9da9-415c-8fa0-9e92e09eaa45
Identifiant interne : L-Mistral DIAGNOSTIC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Résidence L Mistral Rue Albert Thomas
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : 8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : L Mistral Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Description : Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels au niveau de la Résidence L Mistral, rue Albert Thomas 38100 Grenoble – 8 Cages d’escalier – Allées 1/7/9/13/15-49-51-53 dans le cadre de la réhabilitation de ces derniers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Résidence L Mistral, rue Albert Thomas Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché mixte comprenant une partie sous la forme d’un : o Marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire ; o Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'admissions des candidatures sont indiquées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux amrchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être adressé au Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement : 34857909500012
Adresse postale : 25 avenue Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476204181
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.actis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux amrchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c0c36e3-f98e-47dc-a267-41450ae6f8d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 14:24:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 386928-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025
