Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC.

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 26-19285


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif, - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire. - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire, L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire
Identifiant de la procédure : a46dd568-647e-4c66-a5a1-a5b1ef5ff9fa
Identifiant interne : 2026S01 SPANC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Val-De-Cher-Controis
Ville : Le-Controis-en-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif, - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire. - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire, L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire
Identifiant interne : S-PF-27512

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Val-De-Cher-Controis
Ville : Le-Controis-en-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27512
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27512
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/03/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement sera assuré par les redevances des usagers (Budget Annexe SPANC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A185A989-E5F8-562D-05B31AB2CC7B91C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d'enregistrement : 42
Adresse postale : Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville : Le Controis En Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : PAOLETTI Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254791550
Adresse internet : http://www.val2c.fr
Profil de l'acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
Numéro d'enregistrement : A185A9AB-930C-D04E-31E35B69CC6E872B
Adresse postale : 15 A rue des Entrepreneurs
Ville : Le-Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254791554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : A185A9BB-B186-1CE6-876F044ADCF369B9
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20d306d5-95e2-486d-9ff8-52cd8a8380fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026