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Vérification règlementaire des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université.

GHU AP-HP Centre - Université de Paris

Vérification règlementaire des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université.

75 - AP HP

Mise en ligne : 27/02/2026

Limite de réponse : 31/03/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2610-2332

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-19227

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vérifications règlementaires des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Description : Vérifications règlementaires des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armés et bouches d'incendie, armoires inflammables, extinction automatique) pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Identifiant de la procédure : 9a3368e1-86cf-49cf-ab13-574415b196a0
Identifiant interne : APHP SU26-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutés dans les départements 75, 94 et 95

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite des lieux est obligatoire et doit avoir lieu avant le 23/03/2026 à 12h00. Pour la visite merci de se référer aux modalités d'organisation décrite dans le Règlement de la consultation. La date limite pour toute question est fixée au 24/03/2026 à 12h00. Modalités de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales - FCS. En application de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l'acheteur à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérification règlementaire des moyens de secours pour les établissements du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Description : Vérification règlementaire des moyens de secours des sites de Saint Antoine, Rothschild, Tenon, Trousseau et La Roche Guyon
Identifiant interne : APHP SU26-007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d'appréciation : n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché noté sur 3 pts n°1.2 : La qualification des personnels affectés à l'exécution du marché : qualification des personnels d'exécution et CV des personnels d'encadrement (Qualification et formation) noté sur 2 pts n°1.3 : Description du système d'organisation noté sur 2 pts n°1.4 : Moyens techniques mis à disposition noté sur 3 pts LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points, appréciée à partir des éléments d'appréciation suivants : n°2.1 : Le prix forfaitaire : 7 pts n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 2 pts DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 pt : n°3.1 : Descriptif des moyens mis en uvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l'exécution de son marché : 1 pt - Moyens mis en uvre - Label et certification obtenu par l'entreprise

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification du rejet de candidature ou de l'offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vérification règlementaire des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Description : Vérification règlementaire des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinet d'incendie armés, poteaux et bouches d'incendie, armoires inflammables, extinction automatique) des sites Pitié Salpêtrière et Charles Foix

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d'appréciation : n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché noté sur 3 pts n°1.2 : La qualification des personnels affectés à l'exécution du marché : qualification des personnels d'exécution et CV des personnels d'encadrement (Qualification et formation) noté sur 2 pts n°1.3 : Description du système d'organisation noté sur 2 pts n°1.4 : Moyens techniques mis à disposition noté sur 3 pts VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points, appréciée à partir des éléments d'appréciation suivants : n°2.1 : Le prix forfaitaire : 7 pts n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 2 pts DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : n°3.1 : Descriptif des moyens mis en uvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l'exécution de son marché sur 1 pt : - Moyens mis en uvre

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00