Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-18305
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : IRC AG2R AGIRC ARRCO
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale
Description : Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale
Identifiant de la procédure : 503d42b4-8b6f-44f8-8b19-8354812a2380
Identifiant interne : 282026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale
Description : mission de Contrôle Technique nationale
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9Bs1PP1OpH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.achatpublic.com_sdm_ach_gen_ach-5Fhome.do-3FPCSLID-3DCSL-5F2026-5F9Bs1PP1OpH-26v-3D1&d=DwIFAw&c=_iCNGiNEs_O_Rm9zsd7PzQ&r=X9suIieQYLpKh9HEXaJxqjY-mRpQ7QB2b0NfcAeAPkg&m=oc4XY3jT16a2b7V3i61LrMaN_T3vDZoLV35XfLlw7voIIF3_MwqBWI7S_qFY4JUA&s=dmAbjt1QtBAx9hyxK10Kejolcsv96oTcU_GmuYGEFiA&e=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IRC AG2R AGIRC ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : IRC AG2R AGIRC ARRCO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : IRC AG2R AGIRC ARRCO
Numéro d'enregistrement : 7768291701526
Adresse postale : 14-16 Boulevard Malesherbes
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0631679769
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9Bs1PP1OpH
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6f55c0c-8fc3-470c-93ed-94e2cc485353 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2026 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
