Réalisation des études de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale

Avis de marché
Département(s) de publication :11, 34
Annonce n° 25-138458


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASA de l'Ancien Etang de Marseillette
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation des études de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale
Description : Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche ferme : Etude de faisabilité - Tranche optionnelle : Etude avant-projet, dossiers réglementaires, projet, interventions complémentaires et mémoire technique.
Identifiant de la procédure : 0b1a83e3-081f-48e4-8713-5ed09d93e1e8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLETTE
Code postal : 11800
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre syndical de l'ASA de Marseillette

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale.
Description : Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche ferme : Etude de faisabilité - Tranche optionnelle : Etude avant-projet, dossiers réglementaires, projet, interventions complémentaires et mémoire technique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLETTE
Code postal : 11800
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre syndical de l'ASA de Marseillette

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : au vu des éléments du mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note de prix : en fonction de la DPGF

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1135612

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRESTASA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASA de l'Ancien Etang de Marseillette
Numéro d'enregistrement : 29110047700012
Adresse postale : 1 Place François Mitterrand Mairie
Ville : MARSEILLETTE
Code postal : 11800
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33468480630
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : PRESTASA
Numéro d'enregistrement : 852 662 196 00017
Adresse postale : 9 AVENUE DES TREILLES
Ville : SAINT MARCEL SUR AUDE
Code postal : 11120
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468480630
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6b4cda6-c039-475c-adeb-de272fc9596c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025