Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service de portage de repas à domicile et restauration scolaires géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du SIVOM Narbonne Rural.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-138420


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS DU SIVOM NARBONNE RURAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service de portage de repas à domicile et restauration scolaires géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du SIVOM Narbonne Rural
Description : Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide (scolaire et portage à domicile). Procédure formalisée avec négociation. Marché à bons de commande. Durée : 1 an reconductible 3 fois. Exigences sanitaires, nutritionnelles GEMRCN et EGAlim
Identifiant de la procédure : c35cd5b6-3da9-4470-b303-80b3f62768bb
Identifiant interne : CIAS du SIVOM Narbonne rural
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue de Louate
Ville : Montredon Des Corbieres
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service de portage de repas à domicile et restauration scolaires géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du SIVOM Narbonne Rural
Description : Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide (scolaire et portage à domicile). Procédure formalisée avec négociation. Marché à bons de commande. Durée : 1 an reconductible 3 fois. Exigences sanitaires, nutritionnelles GEMRCN et EGAlim
Identifiant interne : F-PF-22651

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue de Louate
Ville : Montredon Des Corbieres
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22651
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22651
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2026 à 09:00
Lieu : Cias du Sivom Narbonne rural
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8B163E38-062A-7610-2039041508D0EB13
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CIAS DU SIVOM NARBONNE RURAL
Numéro d'enregistrement : 988
Adresse postale : 17 avenue de Louate Zi Plaine Nord
Ville : Montredon Des Corbieres
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : ROCHER Edouard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468453002
Adresse internet : http://www.sivom-narbonne.rural.fr
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 8B163E56-FD79-9186-CD02BEE396FF199B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 8B163E64-A4E9-F28E-E6D8A0CF4111AE47
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b54638e-ee6b-41fc-9fd9-41bfc130e3a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025