Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-139260
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Mons en Baroeul
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590410300011
Ville : Mons en baroeul
Code postal : 59370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_04JvaLdArp
Identifiant interne de la consultation : 2025/47
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Agrément sanitaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Mons en Baroeul
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Confection et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires exclusivement issus de l'agriculture biologique pour le multi accueil et la crèche municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Confection et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires exclusivement issus de l'agriculture biologique pour le multi accueil et la crèche municipale
Lieu principal d'exécution du marché : Mons en Baroeul
Durée du marché (en mois) : 45
Valeur estimée (H.T.) : 260000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec maximum annuel. Procédure adaptée conformément au R2123-1-3 du code de la commande publique. Démarrage au 1er avril 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. 3 reconductions d'1 an chacune. Repas en liaison froide pour enfants de 0 à 3 ans confectionnés à partir de produits exclusivement de qualité et durable au sens de la loi EGALIM et notamment issus de l'agriculture biologique. Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique. En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
