Exploitation d'un espace cafeteria - site EuraTechnologies

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'occupation temporaire (COT).
Cette procédure consiste, après publicité de son intention d'attribuer une convention de ce type et au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent Règlement de Consultation, à autoriser un opérateur économique à occuper temporairement l'espace par voie de convention, étant précisé que ce dernier ne bénéficie pas d'une exclusivité dans ce domaine pendant toute la durée de la convention.
Cette COT est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux ou un quelque autre droit.
Durée du marché : La convention est conclue pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de signature pour prendre fin de plein droit le 31/12/2026.
Elle pourra être reconduite tacitement à 2 (deux) reprises pour une durée identique.
Nombre et consistance des lots : L'Acheteur décide de ne pas allotir le présent marché dans la mesure où un allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Procédure de passation : Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée.
Modalités d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Critères de sélection : Cf. Règlement de la consultation
Date limite : 06/01/2026 à 12h00
Renseignements divers : Le dossier de consultation est disponible sur notre profil acheteur https://www.marchesonline.com
Adresse internet : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/12/2025