Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-129001
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Correspondant : FIGOUREUX Andre, Président
Adresse : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :
Téléphone : +33 328290999
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marchespublics596280.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Préparation et livraison de repas et goûters Bio pour les établissements d'accueil du jeune enfant de la CCHF
Lieu d'exécution : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des établissements d'accueil du jeune enfant de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF).
La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 12 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacité technique: 1. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 11:30
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-19
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2026.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 60 000 HT.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 60000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Contact : FIGOUREUX Andre, Président
Adresse : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :
Téléphone : +33 328290999
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marchespublics596280.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Contact : FIGOUREUX Andre, Président
Adresse : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :
Téléphone : +33 328290999
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Contact : FIGOUREUX Andre, Président
Adresse : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Coordonnées :
Téléphone : +33 328290999
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marchespublics596280.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025