Organisation d'un séjour de vacances pour 15 jeunes de 13 à 17 ans (et 4 encadrants) des quartiers prioritaires durant les vacances scolaires d'hiver 2026

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Loos
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590360000017
Ville : LOOS
Code Postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-32DE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pruvost
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0320104011
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation d'un séjour de vacances pour 15 jeunes de 13 à 17 ans (et 4 encadrants) des quartiers prioritaires de la ville de LOOS (59120) durant les vacances scolaires d'hiver 2026
Code CPV principal
Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation d'un séjour de vacances pour 15 jeunes de 13 à 17 ans (et 4 encadrants) des quartiers prioritaires de la ville de LOOS (59120) durant les vacances scolaires d'hiver 2026
Lieu principal d'exécution du marché : LOOS (59120)
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 18000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le classement des offres sera effectué à partir des critères de jugement des offres suivants :
Prix (50%) jugé sur la base du montant total H.T du DQE, selon la formule suivante :
(N= (Montant de l'offre du candidat moins disant / Montant de l'offre du candidat) x 50).
Valeur Technique (50%) appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur la base des sous-critères suivants :
- Sous-critère n° 1 - Qualité du projet pédagogique (20%) : projet pédagogique du séjour, activités, renforcement des apprentissages (écriture), diplômes et expériences de l''équipe pédagogique, respect du projet éducatif de la collectivité.
- Sous-critère n° 2 - Organisation de la communication et des relations (10%)
- Sous-critère n° 3 - Description de l'organisation logistique (10%)
- Sous-critère n° 4 - Restauration (10%)
Recours à l’amiable :
Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : [email protected]
Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : [email protected]
- soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis : 17/11/2025