Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années : 2026-2027-2028-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 91
Annonce n° 25-138516


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAVB
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années : 2026-2027-2028-2029
Description : Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années : 2026-2027-2028-2029
Identifiant de la procédure : 2ca1b24f-efa2-4453-bdfe-6b2ca0d5d442
Identifiant interne : Suivi écologique 202514
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines, Essonne
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années : 2026-2027-2028-2029
Description : Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années : 2026-2027-2028-2029
Identifiant interne : Suivi écologique 202514

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'attribution de la note de prix sur 30 est réalisée de la manière suivante : Note = 30 * Montant le plus bas / Montant fourni de l'entreprise
Critère :
Type : Qualité
Description : Chaque entreprise remettra avec son offre un mémoire technique indiquant : - les moyens humains détaillés avec CV des personnels affectés à la prestation et nombre de jours prévus pour réaliser les prestations (coefficient 0,25) ; - le détail de la méthodologie prévue pour l'exécution de l'étude (coefficient 0,4) ; - la planification de la mission et les délais d'intervention (coefficient 0,05).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hY_Cde7mVG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hY_Cde7mVG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAVB
Numéro d'enregistrement : 25910017000051
Adresse postale : 9 chemin du Salvert
Ville : Verrieres le buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169331010
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hY_Cde7mVG
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7726dd60-4a5b-430b-ab0f-319e73a6c58f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025