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D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS)
ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Date limite : (heure de Paris) 13 Avr. 2026 12 : 00
Organisme : ALLIADE HABITAT Référence : 26_S_Enquetes_SLS_OPS
Allotissement : Marché unique Nature des prestations : Services
Type de procédure : Appel d'offres ouvert Type de contrat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : 01 - Ain ; 07 - Ardèche ; 26 - Drôme ; 38 - Isère ; 42 - Loire ; 43 - Haute Loire ; 69 - Rhône ; 71 - Saône-et-Loire ; 73 - Savoie ; 74 - Haute-Savoie ;
Description :
La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d'ALLIADE HABITAT.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er juillet 2026, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, soit une échéance maximum au 30 juin 2030.
Code CPV recherché : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes.
Date d'ouverture de la salle :
13 mars 2026 11:28 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis :
13 avril 2026 12:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 3 avril 2026 12:00 (heure de Paris)
