Réalisation des dossiers réglementaires relatifs à la construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants.

Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-120141
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
durée des prestations : 4 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle.
démarrage prévisionnel des prestations : novembre 2025
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142- 6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025_USINE_TRT_DLE
Renseignements complémentaires : Renseignements techniques :
M. Eric KOBES
Direction des Cycles de l'eau
67500 HAGUENAU
Tél. 03.88.80.04.85 / 06 75 79 16 46
Mail : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541480&orgAcronyme=a2a

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025